Vos démarches simplifiées - Transports

La DREAL des Pays de la Loire s’inscrit dans la simplification des procédures administratives pour les professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport de la région des Pays de la Loire.

Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne par le biais d’un portail qui permet :
- de formuler vos demandes, de joindre des pièces justificatives,
- de suivre l’avancement du traitement de vos demandes,
- de communiquer par messagerie avec l’administration.

Vous êtes une entreprise de transport

La DREAL met à votre disposition une plaquette "En route vers vos démarches en ligne" :

Voici la liste des procédures proposées sur le portail des démarches en ligne :
Accéder au portail :

• Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier
  La demande doit être effectuée 3 mois avant la date envisagée de début des prestations de transport.

• Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
  La demande doit être effectuée 3 mois avant expiration de la date de validité de la licence.

• Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport public routier

• Recensement des effectifs et des véhicules
  Import ou saisie des effectifs au 31/12/année n avant le 31/03/année n+1 et des immatriculations des véhicules exploités par l’entreprise avant le début de leur utilisation.

• Compléments de suivi financier
  Capacité financière , déclaration de sous-traitance, dépôt des comptes annuels .

• Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport
  La demande doit être effectuée 3 mois avant la date envisagée de début des prestations de transport.

• Demande de radiation du registre des transporteurs routiers ou du registre des commissionnaires de transport

• Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
  Dans la limite du contingent annuel disponible, les autorisations de transport routier international de marchandises, mises à disposition de la France par les États avec lesquels des accords bilatéraux ou des actes équivalents ont été conclus, sont délivrées aux entreprises inscrites au registre des transporteurs qui en font la demande.

• Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises

Pour toute demande de modification d’autorisation d’exercer ou de modification d’inscription au registre de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes, ou de commissionnaire de transport : effectuer votre démarche en ligne.

Pour toute transmission de justificatifs de reconstitution immédiate des capitaux propres ou dépôt d’un plan de reconstitution de capitaux propres sur 3 ans, si vous faites l’objet d’une mise en demeure pour défaut de capacité financière : effectuer votre démarche en ligne.

Vous êtes gestionnaire de transport ou commissionnaire de transport, ou souhaitez le devenir

Voici la liste des procédures proposées sur le portail des démarches en ligne :
Accéder au portail :

• Demande d’attestation de capacité professionnelle au titre de l’expérience professionnelle ou de l’équivalence de diplômes

• Demande de certificat attestant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle délivrée à Nantes
  En cas de perte, la DREAL des Pays de la Loire, peut délivrer un certificat attestant que le demandeur est bien titulaire de l’attestation de capacité permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes ou de commissionnaire de transport.

Pour l’inscription à l’examen annuel d’attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd et commissionnaire de transport : consulter la page dédiée

Vous êtes un centre de formation agréé des conducteurs routiers, ou souhaitez le devenir

• 1ère demande ou renouvellement d’agrément
  Pour toute demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément :
  effectuer votre démarche en ligne

• Modification d’agrément
  Pour toutes modifications tout au long de la vie de l’agrément : arrivée ou départ d’un formateur, évolution du parc de véhicules ou déclaration d’un établissement secondaire… :
  effectuer votre démarche en ligne

Vous êtes un centre de formation agréé des gestionnaires de transport léger, ou souhaitez le devenir

• 1ère demande ou renouvellement d’agrément
  Pour toute demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément :
  effectuer votre démarche en ligne

• Modification d’agrément
  Pour toutes modifications tout au long de la vie de l’agrément : arrivée ou départ d’un formateur, modification des conditions de formation ou des lieux d’examen… :
  effectuer votre démarche en ligne

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur les démarches en ligne

Pour tous renseignements, adresser votre mail au secrétariat de la Division des Transports Routiers à : dtr.strv.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr