Vers une gestion intégrée des risques littoraux en Pays de la Loire

Gouvernance de la politique de prévention des risques littoraux en Pays de la Loire

Depuis 2007, l’État, le conseil régional des Pays de la Loire et les conseils départementaux littoraux de Loire-Atlantique et Vendée se sont engagés dans une commission régionale de gestion durable du littoral, afin d’améliorer la connaissance des risques littoraux d’une part et de soutenir les collectivités porteuses de projets de lutte contre les risques de submersion et d’érosion du trait de côte d’autre part. Plusieurs conventions ont ainsi pérennisé jusqu’en 2024 un fonctionnement partenarial pour l’accompagnement financier des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des actions en faveur de la gestion du trait de côte (GTC).

En effet, depuis la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, un nouveau modèle de gouvernance local autour des enjeux littoraux est en réflexion. Le volet "trait de côte" de la loi (articles 236 à 248), complété par l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, se fonde sur quatre nouvelles priorités : connaître et faire connaître l’évolution du trait de côte, décliner les outils juridiques nécessaires pour gérer les biens existants particulièrement vulnérables au recul du trait de côte, encadrer le régime des nouvelles constructions dans les zones exposées, permettre la recomposition spatiale. Le caractère inexorable du phénomène de recul du trait de côte, contre lequel les moyens de défense habituels comme les systèmes d’endiguement ne suffisent plus, invite à changer notre regard sur les territoires littoraux exposés. Afin d’intégrer ces nouveaux enjeux, les membres historiques de la commission régionale de gestion durable du littoral vont désormais à la rencontre de nouveaux partenaires en capacité de compléter l’offre d’accompagnement faite aux territoires. Ce travail se poursuit et pourra s’appuyer sur la nouvelle Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) approuvée en 2026, qui constitue désormais le cadre de référence pour anticiper, planifier et accompagner l’évolution du littoral face au changement climatique.

Également, en Pays de la Loire, plusieurs communes ont délibéré en faveur de leur inscription au décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. En Loire-Atlantique, il s’agit aujourd’hui des communes d’Assérac, La Bernerie-en-Retz, La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-Brevin-les-Pins et Saint-Nazaire. En Vendée, il s’agit aujourd’hui des communes de L’Aiguillon-la-Presqu’île, Noirmoutier-en-l’Île, La Guérinière, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire et La Tranche-sur-Mer. Cette liste est amenée à évoluer au fur et à mesure de l’inscription volontaire des territoires.
Le littoral ligérien étant largement couvert par des plans de prévention des risques littoraux, les collectivités se mobilisent aujourd’hui plus largement sur la construction de stratégie locales de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC).

Connaître pour agir : l’observatoire régional des risques côtiers (OR2C)

a mise en place d’une politique de gestion des risques littoraux est indissociable d’une amélioration continue des connaissances disponibles. Ainsi, l’observatoire régional des risques côtiers (OR2C) a été créée en 2016, sur la base d’un financement de la région des Pays de la Loire et animé par l’université de Nantes. L’État est également un partenaire de longue date puisqu’il finance les actions de l’OR2C au travers de conventions partenariales (observatoire des tempêtes, observatoire des perceptions du risque, acquisition de données LIDAR,…). L’OR2C concentre ses actions sur le recul du trait de côte et les submersions marines. Il anime la communauté scientifique de référence sur ce sujet et comprend de très nombreux partenaires (dont le BRGM, le SHOM, le CEREMA, etc) Il a pour mission de :

• Rassembler et consolider la connaissance scientifique notamment par des acquisitions de données annuelles,
• Mettre à disposition la connaissance sur les risques côtiers et à la valoriser auprès des gestionnaires du linéaire côtier, de la population et des élus,
• Œuvrer pour une dynamique d’observation le long de la bande côtière sur un court, moyen et long terme,
• Proposer un accompagnement des territoires dans la mise en place de leurs stratégies d’adaptation et de suivi.

Pour en savoir plus

Lien vers le site internet de l’OR2C, le portail des risques côtiers en Pays de la Loire : https://or2c.univ-nantes.fr/

Focus sur une étude relative à la structure géologique qui se cache sous les dunes littorales en Pays de la Loire, complétant utilement l’observation du trait de côte. Cette recherche innovante a été réalisée par le BRGM dans le cadre du projet SIBLES2, co-financé par la DREAL Pays de la Loire. Elle est accessible sur le site internet du BRGM : https://www.brgm.fr/fr/reference-projet-acheve/sibles2-caracterisation-geosysteme-dunaire-pays-loire

Une action en cours : Le programme de levés topo-bathymétriques « Litto 3D » piloté par le SHOM a débuté fin avril 2025 et sera livré en 2028. Le projet Litto 3D vise à la production d’informations bathymétriques et topographiques fines en métropole pour satisfaire les besoins des acteurs et gestionnaires du littoral marin et terrestre. Il est réalisé au moyen d’un partenariat financier avec l’Etat, la région Pays de la Loire et le FEDER. Il s’appuie également sur un partenariat technique avec l’IGN.