Transport routier de personnes

présentation

L'exercice de profession de transporteur routier de voyageurs se pratique dans le cadre de la règlementation européenne et trouve en France ses fondements législatifs dans le Code des Transports.

Inscription au registre des transporteurs routiers de personnes

Les entreprises de transport public routier de personnes doivent être inscrites au registre des transporteurs de la région où elles ont leur siège. L'inscription au registre des transporteurs est soumise à des conditions d'établissement, de capacité professionnelle, de capacité financière et d'honorabilité (...)

Vos démarches simplifiées

Liste des entreprises inscrites au registre

Consultez la liste des entreprises inscrites aux registres marchandises, voyageurs et commissionnaires sur le site du Ministère, en sélectionnant le département et le registre de votre choix sur la carte de France.

VTC - Voiture de Transport avec Chauffeur

Suite à l'adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), la mise en oeuvre d'un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transférée au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) Démarches à effectuer par les entreprises de VTC lien vers le (...)