Tiers demandeur

Le dispositif du tiers demandeur permet à un tiers de se substituer à l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement pour réaliser, à la place de cet exploitant, la réhabilitation, voire la mise en sécurité, de son installation.

Cette procédure joue un rôle essentiel pour la transformation des anciennes friches industrielles, dans un contexte de pression foncière et d’objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050.