Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Pour mieux faire connaître et faciliter les conditions de mobilisation du foncier public, la DREAL a regroupé les textes, les outils et les dispositifs régionaux mobilisables pour le programme national de mobilisation du foncier public.
15 octobre 2014