Session de formation des commissaires enquêteurs du 16 octobre 2025

La session de formation des commissaires enquêteurs des Pays de la Loire a réuni près d’une centaine de participants à Angers.
Organisée conjointement par la Compagnie des commissaires enquêteurs des Pays de la Loire et la DREAL, cette journée a permis d’aborder plusieurs thématiques clés, mêlant apports théoriques et retours d’expérience.

Au programme :

• Des témoignages de commissaires enquêteurs sur la consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale ;

• Un éclairage sur les missions et avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale, et leur rôle dans l’amélioration de la qualité des projets ;

• Un point juridique sur le régime de dérogation aux espèces protégées, afin d’en préciser le cadre, les enjeux et les évolutions récentes.

  

  Vous pouvez retrouver ci-dessous l’ordre du jour détaillé ainsi que les présentations de la journée.