Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Comment savoir si un bien immobilier est proche d’une ICPE ?
La DREAL est fréquemment sollicitée par les études notariales au moment des ventes immobilières. L’objet de ces demandes porte sur la recherche d’éventuelles implantations d’ICPE à proximité des biens immobiliers à vendre.
La DREAL propose une réponse-type aux études notariales les invitant à consulter des cartes géolocalisant les ICPE :