La DREAL suit les carrières depuis leur demande d’exploitation jusqu’à la constatation de leur remise en état.
L’instruction des dossiers d’autorisation d’exploiter Les inspecteurs des carrières ont aussi la tâche d’instruire les dossiers de demande d’autorisation des carrières. Ils contrôlent si le dossier est complet, s’il apporte toutes les informations nécessaires et si l’étude d’impact est conforme. Par ailleurs, ils rédigent pour chaque point du dossier des remarques ou des prescriptions. Ce travail aboutit à un projet d’arrêté préfectoral encadrant avec précision l’exploitation de la carrière. Ce projet est par la suite transmis à la préfecture du département. Le préfet reste le dernier décisionnaire pour accorder ou non l’autorisation et accepter les prescriptions proposées par les inspecteurs.
Le contrôle des carrières Un contrôle de carrière, ou d’une partie de carrière, consiste à repérer visuellement les situations ou comportements qui ne sont pas conformes aux dispositions des textes pris en application du Code de l’environnement ou du Code du travail, ou qui, bien que n’étant pas explicitement réglementés par ces textes, constituent une situation ou un comportement éminemment dangereux.
Pour les carrières, la fréquence des visites est définie par leur degré de dangerosité. Selon ce degré, les carrières appartiennent à une catégorie C0, C1, C2, ou C3 (dangerosité décroissante), qui doivent être visitées respectivement 2 fois par an, 1 fois par an, 1 fois tous les 3 ans et une fois tous les 5 ans.
Les visites peuvent être annoncées ou bien inopinées (à la suite d’une plainte par exemple).
La constatation de la fin d’exploitation : remise en état Les inspecteurs veillent enfin à ce que l’exploitant déclare sa fin de travaux à temps et à ce qu’il accomplisse une remise en état conforme aux normes et à son arrêté.
Si l’exploitant a donné satisfaction à toutes les demandes, l’inspecteur délivre un PV de récolement qui reconnaît la fin de l’exploitation et de l’autorisation.
Les nuisances pour les riverains : traitement des plaintes La soumission au régime des ICPE trouve aussi son origine dans l’existence de nuisances pour les riverains. Ceux-ci sont exposés quotidiennement à la circulation de véhicules lourds, aux vibrations, au bruit (de l’exploitation, des tirs de mine, des engins) et aux pollutions diverses. L’arrêté préfectoral d’autorisation instaure notamment des règles pour minimiser au mieux ces atteintes à la tranquillité.
Réglementation applicable aux exploitations de carrières