Réunion du 8 juin 2015 - Réunion régionale d’information sur la réglementation publicité.

La réglementation sur l’affichage publicitaire a considérablement évolué ces dernières années (décret du 30 janvier 2012 portant sur la réforme de la réglementation de la publicité extérieure). Cette évolution réglementaire a pour principaux objectifs la diminution de l’impact des dispositifs publicitaires sur les paysages et les entrées de villes.

Ainsi, un calendrier de déploiement de la réforme a été mis en place afin de permettre aux élus et aux professionnels de s’adapter à ce nouveau cadre. Le 13 juillet 2015, l’ensemble des dispositifs (à l’exception des enseignes) devra être conforme à la nouvelle réglementation.
Le régime des préenseignes dérogatoires sera ainsi considérablement modifié, seule la signalisation des trois types d’activités suivantes sera autorisée hors agglomération : la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles, et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Dans le cadre de cette échéance, il est apparu intéressant de réunir un large panel d’acteurs participant à la mise en place de cette réforme sur les territoires que cela soit à travers des activités de communication et de conseils, de portage de charte de signalisation d’information locale, ou encore de réglementation. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des présentations de la réunion du 8 juin 2015 à laquelle ont participé des représentants des Conseils départementaux, des parcs naturels régionaux, des C.A.U.E., et des services de l’Etat (DDT(M), STAP, DREAL) de la région Pays de la Loire.

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