Réunion d’information des bureaux d’études ICPE 2025

FAQ DGPR

Le code de l’environnement prévoit que toute modification notable apportée à une ICPE, qu’elle intervienne avant la réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, doit être portée à la connaissance du préfet de département. Dans l’optique de réduire les délais d’instruction de ces porter à connaissance PAC, la DGPR a engagé plusieurs travaux :
- téléprocédure pour le dépôt de PAC permettant à la fois d’aiguiller les exploitants et bureaux d’études sur la démarche à suivre mais aussi aux inspecteurs de l’environnement de prioriser plus facilement les dossiers
- mise en œuvre d’un outil d’aide, à destination des exploitants et bureaux d’études, pour leur permettre de concevoir des dossiers de meilleure qualité.
Dans ce cadre, un groupe d’utilisateurs volontaires au sein des exploitants, maîtres d’ouvrages et bureaux d’études pour coconstruire les différents contenus qui seront proposés dans l’outil d’aide (fiches pédagogiques, formulaires thématiques, etc.) est en cours de constitution. Le flyer ci-dessous vous permettra de vous inscrire pour rejoindre le groupe de volontaires.

Mardi de la DGPR portant sur la notation bureau d’études https://youtu.be/DNZh7Jc46Ik

Le lundi 13 octobre 2025 se tiendra la journée régionale d’information annuelle dédiée aux ICPE organisée au niveau régional par la DREAL Pays de la Loire. Pour toute information, vous pouvez adresser un mail à srnt.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr.
Cette réunion dédiée aux bureaux d’études intervenant dans le domaine des ICPE en Pays de la Loire a abordé les thèmes suivants :

• La nouvelle procédure d’autorisation environnementale post industrie verte, évaluation des bureaux d’études
• La réglementation IED
• Les sites et sols pollués
• Le Zéro Artificialisation Nette
• Les PFAS
• Le risque légionelloses
• L’eau avec notamment l’intervention de l’agence de l’eau Loire Bretagne
• Plusieurs sujets risques accidentels : télédéclaration des accidents, 1ers prélèvements environnementaux, photovoltaïque …