Réunion d’information des bureaux d’études ICPE 2024
Le jeudi 10 octobre 2024 dernier s’est déroulée la journée régionale d’information annuelle dédiée aux ICPE organisée au niveau régional par la DREAL Pays de la Loire. 217 personnes étaient inscrites. Cette réunion dédiée aux bureaux d’études intervenant dans le domaine des ICPE en Pays de la Loire a abordé les thèmes suivants :
- La nouvelle procédure d’autorisation environnementale post industrie verte
- La réglementation IED
- Les cessations d’activité et les nouveautés post industrie verte
- Le ZAN
- Le retour d’expérience de la MrAE Pays de la Loire sur les dossiers éolien
- Plusieurs sujets techniques : énergie, quotas CO2, PFAS, déchets, élevages et installations agricoles, eau (REUT et sécheresse), carrières
Une fiche questions / réponses retrace les réponses apportées en séance ou suite aux questions posées en amont de la réunion lors des inscriptions :
Si vous n’avez pas été invité à cette réunion, veuillez envoyer un mail à l’adresse srnt.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr pour être ajouté à la liste d’invitation.