Réglementation
Réglementation
La réglementation relative aux équipements sous pression est accessible à partir du site Internet "AIDA" du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) dédié à la réglementation des activités à risque.
Pour accéder directement à la réglementation des équipement sous pression, consulter la rubrique dédiée sur le site "AIDA".
Arrêté ministériel du 20/11/2017
Suite à la publication de l’’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 remplaçant l’arrêté du 15 mars 2000 sur le suivi en service des équipements sous pression, la DREAL Pays de la Loire a réalisé plusieurs présentations auprès de syndicats professionnels.
Voici la présentation réalisée le 4 décembre 2018 devant l’UIMM de Loire-Atlantique
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