RECOMMANDATIONS POUR LE PASSAGE EN CSRPN D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION « ESPÈCES PROTÉGÉES »

Vous allez présenter votre dossier de demande de dérogation « espèces protégées » devant le CSRPN des Pays de la Loire.

1. Avant la réunion

Transmission d’un résumé de votre demande

Au plus tard 15 jours avant la réunion, merci de transmettre au service instructeur un court texte de présentation (20 lignes maximum) synthétisant l’objet de votre demande.
Ce texte pourra être repris en introduction de l’avis du CSRPN.

Préparation du support de présentation

Votre présentation doit être préparée au format PDF afin de garantir la compatibilité des outils informatiques.

Le support doit :
• être transmis quelques jours avant la séance au service instructeur ;
• être également apporté sur clé USB en cas de participation en présentiel.

Les ordinateurs personnels ne pourront pas être utilisés pendant la séance.

Numérotation des diapositives

Merci de numéroter les diapositives sous la forme « 1/8 », « 2/8 », etc., afin de faciliter le suivi du temps de présentation.

Informations pratiques

Le jour, l’heure et le lieu de passage de votre dossier vous seront communiqués par le service instructeur au plus tard 15 jours avant la séance.

Au plus tard la veille de la réunion, merci de transmettre un numéro de téléphone portable permettant de vous joindre le jour de la séance (appel ou SMS), notamment en cas de difficulté technique.

2. Participation à la réunion

Modalités de participation

Le passage en CSRPN peut se dérouler :
• en présentiel ;
• ou en visioconférence.
Une participation en présentiel est toutefois recommandée.

En cas de visioconférence

Lors de votre connexion, merci de renseigner votre identité sous la forme :
« Organisme – NOM Prénom »

Selon l’outil utilisé, vous pourrez être placé dans une salle d’attente virtuelle. Certaines plateformes interrompent automatiquement la connexion après un certain temps d’attente : il conviendra alors de vous reconnecter jusqu’à validation de votre accès.

3. Déroulement de la présentation

Vous serez accueilli par le président ou le vice-président du CSRPN, qui :
• vous invitera à vous présenter ;
• vous rappellera le temps imparti pour votre intervention.

Le respect du temps de présentation est indispensable afin de préserver :
• le temps d’échange ;
• le temps de délibération ;
• le bon déroulement de l’ordre du jour.

En cas de dépassement du temps imparti, le président pourra interrompre la présentation sans possibilité de conclusion.

Recommandations de contenu

Il est recommandé de concentrer votre intervention sur les éléments essentiels attendus par les membres du CSRPN.
À titre indicatif, il est conseillé de ne pas consacrer plus de deux minutes à la présentation générale du projet.

4. Échanges et délibération

À l’issue de la présentation, un temps d’échange pourra avoir lieu afin de permettre aux membres du CSRPN :
• de demander des précisions ;
• d’obtenir des compléments d’information sur le dossier.

Une fois les échanges terminés, vous serez invité à quitter la salle ou la visioconférence afin de permettre la délibération et le vote à huis clos.

5. Fonctionnement du CSRPN

Les membres du CSRPN siègent intuitu personae et rendent un avis collégial d’expertise fondé :
• sur les éléments du dossier transmis ;
• sur leur cohérence scientifique.

Pour des raisons de confidentialité des échanges et de protection de leur identité, les membres posant des questions ne se présenteront pas.

Les services instructeurs participent également à la séance et présentent leur analyse du dossier au début de la délibération.

6. Transmission de l’avis

L’avis du CSRPN est rédigé puis signé par le président ou l’un des vice-présidents.
Il vous sera transmis par le service instructeur dans un délai maximal de 21 jours après votre passage devant le CSRPN.