Réception des véhicules
Les DREAL sont chargées de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, transformé, importé, ou démuni de certificat d’immatriculation est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération, appelée réception, peut être accordée :
- par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),
- à titre individuel (à titre isolé) à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule :
- neuf
- transformé
- importé
- démuni de certificat d’immatriculation
Parmi les transformations concernées, on peut citer :
- l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance, …) ;
- l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL ;
- la transformation d’une voiture particulière en camionnette ;
- la transformation d’une camionnette en voiture particulière ;
- la modification ou la pose d’une carrosserie ;
- l’aménagement d’une cabine approfondie sur un véhicule ;
- l’aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal ;
- l’aménagement d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
- la modification du Poids Total Autorisé en Charge, du Poids Total Roulant et de l’empattement…
La DREAL s’engage à traiter 80% des dossiers jugés complets en moins de 4 semaines.