Qui fait quoi ?

Cartes de bruit

Pour les grandes infrastructures de transports terrestres

Les cartes sont élaborées au niveau national par le CEREMA.
Les préfets de département approuvent les cartes pour leur territoire.
Elles sont publiées sur le site internet de la Préfecture.

Pour les agglomérations

Les EPCI compétents (en Pays de la Loire : Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole et Nantes Métropole) élaborent et approuvent les cartes de bruit.

Plans de prévention du bruit dans l’environnement

Pour les grandes infrastructures de transports terrestres

Les projets de plans sont élaborés par chaque gestionnaire : les conseils départementaux pour les voies départementales (RD), les communes ou EPCI compétents pour les voies communales et l’Etat (les DDT(M)) pour les autoroutes, routes nationales (RN) et voies ferrées.
Le PPBE est soumis à consultation du public, qui est organisée par le gestionnaire.
Le PPBE est approuvé par le gestionnaire, le Préfet de département pour le PPBE Etat.
Le PPBE est publiée sur le site internet de chaque gestionnaire.

Pour les agglomérations

Les EPCI compétents (en Pays de la Loire : Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole et Nantes Métropole) élaborent les PPBE, organisent la consultation du public et l’approuvent.
Le PPBE est publiée sur leur site internet.