Questions/Réponses
Puis-je chasser, pêcher, me promener dans une ZNIEFF ?
Oui, si les activités exercées se pratiquent selon les réglementations en vigueur comme sur le reste du territoire français. La désignation d’une ZNIEFF n’implique aucune contrainte supplémentaire.
Qui a défini les périmètres des ZNIEFF ?
Les périmètres sont proposés par des spécialistes régionaux, puis étudiés par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, composé de membres bénévoles nommés par le Préfet de Région. Seuls des critères scientifiques liés à la valeur patrimoniale des espèces et/ou à la fonctionnalité des milieux sont pris en compte. Le Muséum évalue en phase finale la pertinence des périmètres.
Comment savoir si mes terrains sont dans une ZNIEFF ?
L’inventaire est réalisé à l’échelle du 1 : 25 000 ème, ce qui veut dire que les limites cadastrales n’apparaissent pas. Ainsi il n’est pas toujours possible d’identifier les propriétaires concernés par une ZNIEFF. Rappelons encore une fois que l’inventaire ZNIEFF n’est qu’une banque de données sur l’état de l’environnement régional. Toutefois, pour savoir si un terrain est éventuellement concerné par une ZNIEFF, vous pouvez contacter la mairie de votre commune ou la DIREN.
De nombreuses zones, notamment parmi les ZNIEFF de Type I abritent des espèces végétales ou animales protégées par la loi. Qu’entraîne cette réglementation ?
Des arrêtés ministériels ont été pris afin de prévenir la disparition d’espèces animales et végétales. Ils définissent des listes nationales et régionales d’espèces protégées et interdisent certaines activités pouvant mettre en cause la survie de celles-ci :
- le ramassage ou la destruction de certaines plantes,
- la destruction, la mutilation, la capture, la naturalisation de certains animaux.
La ZNIEFF a-t’elle une portée juridique ?
L’inventaire des ZNIEFF fournit des éléments de connaissance destinés à éclairer les décisions d’aménagement des différents acteurs intervenant sur l’espace. Il n’a pour autant pas de valeur juridique de protection. Cependant, un "maître d’ouvrage qui aurait été informé de l’existence d’une ZNIEFF, mais n’en tiendrait pas compte, risquerait de voir la procédure administrative liée à son projet aboutir défavorablement ou faire l’objet d’un recours : l’absence de prise en compte d’une ZNIEFF relève d’une erreur manifeste d’appréciation de l’état de l’environnement" (circulaire du Ministère de l’Environnement, 14 mai 1991).
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la rubrique "Éléments juridiques".
Je suis Maire d’une commune concernée par une ZNIEFF. Que puis-je en attendre ?
L’inventaire est avant tout un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. La présence d’une ZNIEFF dans une commune constitue, outre l’intérêt pour la conservation des espèces et habitat remarquables, une preuve de la qualité de l’environnement de la commune et un atout pour le développement local, par exemple par le biais du tourisme rural.
Je dois intégrer la sensibilité de ces milieux dans les décisions d’aménagement ou de planification qui concernent ma commune. Lorsque ces zones contiennent des espèces protégées, les milieux qui les abritent et dont elles dépendent doivent être préservés afin d’véiter leur destruction directe ou indirecte.
Source : DIREN Limousin, DIREN Bourgogne.