Quelques guides méthodologiques nationaux

Plusieurs notes et guides sont consultables pour l’établissement de dossiers de demandes de dérogations :

  • Guide "espèces protégées, aménagement et infrastructures" (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - juin 2012) - Recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d’éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre des projets d’aménagements et d’infrastructures .
  • Les conditions d’application de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et le traitement des dérogations (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - mai 2013) .

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