Quelques guides méthodologiques nationaux
Plusieurs notes et guides sont consultables pour l’établissement de dossiers de demandes de dérogations :
- Espèces protégées en droit français et possibilités de dérogation. Note DREAL des Pays-de-la-Loire du 5 mai 2010
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- Guide "espèces protégées, aménagement et infrastructures" (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - juin 2012) - Recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d’éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre des projets d’aménagements et d’infrastructures
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- Les conditions d’application de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et le traitement des dérogations (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - mai 2013)
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