Programme national de prévention des déchets 2014-2020

Selon la directive-cadre sur les déchets de 2008, les États membres de l’Union européenne ont obligation d’établir des programmes de prévention des déchets. Cette obligation est reprise en droit national par l’article L. 541-11 du code de l’environnement.

Ce programme fixe pour la période 2014-2020 les objectifs et mesures en matière de
prévention des déchets, afin de rompre le lien entre la croissance économique et les impacts sur l’environnement dus à la production de déchets. Il donne également des points de référence qualitatifs ou quantitatifs pour les mesures de prévention des déchets adoptées, ainsi que des indicateurs pour suivre et évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures.

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