Présentation du cadre réglementaire
L’article R3314-19 du code des transports prévoit que les formations FIMO, FCO et « passerelles », dans le domaine du transport routier (marchandises et voyageurs) sont dispensées par des établissements agréés par le préfet de région.
Les conditions de délivrance de cet agrément figurent dans l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs font l’objet de l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié.