Présentation du cadre réglementaire

L’arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier stipule à l’article 5.1 que le préfet de région agrée les centres de formation pouvant dispenser les formations d’actualisation des connaissances du gestionnaire de transport.

La liste des matières pour cette formation a fait l’objet de la décision du 3 février 2012.

Le cahier des charges relatif à l’organisation et au contenu des formations d’actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier est annexé à la décision du 2 avril 2012.

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