Présentation de la procédure

Des travaux ou interventions sont envisagés sur certains ouvrages ou installations.
Les bénéficiaires d’une autorisation concernant l’ouvrage ou l’installation ou aux titulaires de droits sur l’ouvrage ou l’installation, sont invités à se faire connaître et/ou de présenter au préfet ou au porteur de projet leurs observations sur ce projet, dans les 4 mois.

Vous trouverez, par département, les ouvrages et travaux concernés, leur contexte et les informations pratiques concernant la procédure.
En parallèle, des dossiers résumant les projets d’intervention et leur contexte sont également consultables en mairie.