Présentation

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables, notamment des énergies produites à partir de la biomasse (bois, biodéchets, matières végétales, effluents d’élevages…).Retour ligne automatique
Le schéma régional biomasse a pour objectifs de dresser un état des lieux des ressources en biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique et de déterminer des orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser la mobilisation de ces ressources et le développement des filières énergétiques correspondantes (bois-énergie, méthanisation, …). Retour ligne automatique
La multifonctionnalité des espaces naturels, notamment des espaces agricoles et forestiers, les usages existants et la durabilité de ces ressources, les enjeux environnementaux et l’intérêt économique des différents secteurs doivent être pris en compte.

- Loi sur la transition énergétique (art.197) Retour ligne manuel
- décret d’application du 19 août 2016