PPRT autour de Zach System à Avrillé (49)

Etablissement concerné
Société Zach System

Communes concernées
Avrillé (Maine et Loire - 49)
Montreuil-Juigné (Maine et Loire - 49)

Dates à retenir
- Prescription du PPRT : 22 décembre 2010
- Réunion publique d’information : 27 juin 2011
- Réunion publique du 22 avril 2014
- Enquête publique : du 12 mai au 13 juin 2014
- Approbation du PPRT le 6 octobre 2014

Documents du PPRT approuvé

• arrêté d'approbation du PPRT autour de ZaCh System pdf - 611.4 kio

• Règlement du PPRT autour de ZaCh System pdf - 134.2 kio

• Annexe du règlement pdf - 131.8 kio

• Cahier des recommandations du PPRT autour de ZaCh System pdf - 35.7 kio

• Zonage réglementaire odt - 1.6 Mio

Note de présentation et ses annexes - disponibles sur demande