Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Pour les dossiers déposés après le 26 novembre 2024, les formulaires complets et décisions de l’autorité environnementale en charge de l’examen au cas par cas des projets sont publiés sur le portail national suivant :