Plan national d’actions pour la restauration de la continuité écologique (PARCE)

Le plan d’action pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PARCE) a été présenté le 13 novembre 2009 à Lisieux(14) par Madame la Secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie. Il répond au constat que

• La présence, en plus ou moins grand nombre, d’ouvrages transversaux créant des ruptures dans la continuité de la rivière et le ralentissement des vitesses d’écoulement des eaux, a pour conséquence de dégrader la qualité des milieux de vie des espèces aquatiques, d’appauvrir leur diversité.
• La segmentation des cours d’eau est un obstacle direct au respect des engagements de bon état et de préservation de la biodiversité.

Ce plan a pour objectif de mieux coordonner et de créer des synergies entre les politiques portées par l’Etat et ses établissements publics, notamment les Agences de l’eau et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) devenu Office Français pour la Biodiversité (OFB). Ce plan se décline en 5 piliers cohérents et complémentaires :

• la connaissance
• la définition des priorités par bassin
• la révision récente des IXémes programmes des agences de l’eau et les contrats d’objectifs des établissements publics
• la mise en oeuvre de la police de l’eau
• l’évaluation des bénéfices environnementaux

L’objectif de ce plan était de traiter 1200 ouvrages dits « Grenelle » à l’échéance 2012. Son objectif a ensuite été complété avec la signature des arrêtés de classements de cours d’eau au titre de l’article L214-17 - liste 2.