Partenariat avec les commissaires enquêteurs
Partenariat entre les commissaires enquêteurs et la DREAL
Le ministère en charge de l’environnement attache une grande importance à la qualité des enquêtes publiques tant du point de vue de la concertation avec le public (réponses aux questions, synthèse des observations) que de la qualité de l’avis du commissaire enquêteur. Pour ce faire, il considère que leur formation est un enjeu important.
Cette mission d’assistance à la formation des commissaires enquêteurs est confiée plus concrètement aux DREAL dans le cadre du décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 et de la circulaire du 7 juillet 1998 relative à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs.
Les Commissaires enquêteurs en Pays de la Loire
La compagnie des commissaires enquêteurs des Pays de la Loire (CCEPL) regroupe cinq compagnies départementales :
- La compagnie des CE de Loire Atlantique
- La Compagnie départementale des CE du Maine et Loire
- L’Association des CE de la Mayenne
- L’Association des CE de la Sarthe
- L’Association des CE de la Vendée.
Ces compagnies, associations de type loi 1901, rassemblent une large partie des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Nantes.
Elles sont membres de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE).
Un programme régional de formations
L’État par l’intermédiaire de la DREAL des Pays de la Loire met en place et finance le programme annuel de formations ouvertes à tous les commissaires enquêteurs, en lien avec leurs organisations professionnelles et le Tribunal Administratif.
Réalisées par des agents de la DREAL et/ou d’autres services de l’État, ces journées sont basées sur une alternance d’apports théoriques et des études de cas. Ces séminaires apportent des éléments de contexte juridiques et techniques qui seront utiles au commissaire enquêteur lors de ses enquêtes.
Les compagnies complètent l’action de l’État par des journées sur des thèmes choisis par leurs membres ainsi que des formations et un parrainage pour les nouveaux commissaires enquêteurs.