Outils fiscaux
Quelles sont les taxes pouvant favoriser un aménagement plus sobre en foncier ? Sont-elles obligatoires ? Qui en sont les bénéficiaires ? Et comment sont-elles calculées ? Voici un recueil d’informations utiles visant à faciliter la compréhension des outils fiscaux à disposition pour concilier développement territorial et préservation des ressources.
Pour limiter l’artificialisation des sols et promouvoir un usage sobre du foncier, les collectivités locales peuvent mobiliser différents types de taxes. Ces outils, parfois obligatoires, parfois facultatifs, permettent de financer les équipements publics, de réguler l’urbanisation ou d’inciter à la densification.
L’infographie ci-dessous présente les principaux outils fiscaux à dispositions des collectivités pouvant accompagner une politique d’aménagement favorable à la sobriété foncière :
Attention, à partir de 2027, les taxes sur les logements vacants évoluent, découvrez les changements à venir via ce lien.
Pour aller plus loin
Retrouvez aussi un extrait du Guide ZAN n°4, consacré aux outils budgétaires et fiscaux, qui détaille comment ces taxes s’intègrent dans une stratégie globale de sobriété foncière.
Pour télécharger cette synthèse en format tableur :