Mission de la DREAL dans ce domaine

Mission de la DREAL dans ce domaine

Dans ce domaine, les activités concernent la distribution du gaz par canalisations et l’utilisation domestique du gaz. Les missions et les actions de la DREAL s’exercent dans le cadre de la réglementation définie par le ministère chargé de la sécurité industrielle (Ministère de la transition écologique et solidaire).

Concernant la distribution du gaz par canalisations, la DREAL exerce une surveillance périodique des opérateurs de réseaux, intervient en cas d’accident, constate les infractions et met en œuvre le cas échéant des actions spécifiques.

Dans le domaine de l’utilisation domestique du gaz, la DREAL intervient en cas d’accident, constate le cas échéant les infractions et peut mettre en oeuvre des actions spécifiques.