Mission de la DREAL dans ce domaine
Mission de la DREAL dans ce domaine
L’activité "équipements sous pression" des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par le Ministère chargé de la sécurité industrielle (Ministère du développement durable).
Les DREAL sont chargées de l’application de cette réglementation. Les contrôles qui s’exercent chaque année sur environ 6 millions d’appareils, dont plus de la moitié sont destinés au grand public, sont désormais réalisés :
- pour les appareils neufs par des organismes notifiés à la Commission européenne,
- pour les appareils en service par des organismes indépendants habilités ou par des entreprises qui ont mis en place un système d’assurance de la qualité, sous la surveillance des DREAL. Une telle évolution s’inscrit dans le cadre du dispositif réglementaire mis en place à la suite de la transposition de deux directives européennes sur les équipements sous pression.
Les DREAL assurent plus précisément une surveillance :
- du marché des appareils neufs, notamment de la vérification de leur conformité à la réglementation, dès lors qu’ils présentent certaines caractéristiques en termes de pression et de volume ;
- des organismes de contrôle habilités ;
- du parc des appareils en service.