Mise à jour 2024 du Guide méthodologique sur les Obligations Réelles Environnementales (ORE)

Les ORE : un outil essentiel pour la protection de la biodiversité

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) sont un dispositif juridique innovant permettant d’établir des engagements environnementaux durables sur un terrain, en faveur de la préservation des espaces naturels. Ces obligations, inscrites dans le code de l’environnement, permettent aux propriétaires de protéger leur patrimoine naturel tout en respectant les usages agricoles, forestiers, ou de chasse. Elles sont inscrites dans l’acte notarié et suivent le bien, indépendamment des changements de propriétaires.

Mise à jour et nouvelles fiches

Le guide actualisé de 2024 intègre quatre nouvelles fiches conçues pour répondre aux questions fréquentes rencontrées sur le terrain par les propriétaires, les aménageurs et les gestionnaires d’espaces naturels.
Fiche n°8 : Comment articuler l’ORE avec un bail rural ?
Fiche n°9 : Comment articuler l’ORE avec la chasse ?
Fiche n°10 : Comment mettre en œuvre l’ORE dans le réseau Natura 2000 ?
Fiche n°11 : Comment articuler l’ORE avec le droit de l’urbanisme et le droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ?

Accès au guide

Le guide est disponible en ligne et peut être consulté ou téléchargé à partir des liens suivants :

Accéder à la page officielle du Ministère de l’Écologie

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