Mise à disposition du public du projet de schéma régional des carrières des Pays de la Loire

Documents mis à disposition

La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus.

Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Les questions ou observations doivent être déposées par voie électronique au plus tard le 26 juillet 2020 à l’adresse suivante :

consultations.schema-carrieres.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier peut être également mis à disposition en format papier sur demande formulée à l’adresse ci-dessus au plus tard le 22 juillet 2020.

Phase de concertation préalable

Le projet de schéma régional des carrières des Pays de la Loire a fait l’objet d’une concertation préalable entre le 14 juin et le 3 juillet 2019 en application des articles L121-16 et L121-15-1 du code de l’environnement.

• Bilan du garant pdf - 419.4 ko

• Mesures prises suite à la concertation - Note odt - 133.6 ko

• Mesures prises suites concertation - Synthèse ods - 30 ko

Phase de consultations

Le projet de schéma régional des carrières des Pays de la Loire a fait l’objet d’octobre à décembre 2019 des consultations réglementaires prévues par les articles L515-3, L333-1, R122-17, R122-21 du code de l’environnement et L112-3 du code rural et de la pêche maritime.

• Avis reçus

• Bilan de la prise en compte des avis ods - 31.7 ko

Autorité environnementale

• avis ae pdf - 1.3 Mo

• Mémoire en réponse pdf - 1.1 Mo

Évaluation environnementale du schéma régional des carrières (SRC) des Pays de la Loire

• Rapport d'évaluation environnementale pdf - 5.3 Mo

• Résumé non technique pdf - 843.2 ko

Projet de schéma régional des carrières (SRC) des Pays de la Loire

• Résumé SRC pdf - 1.1 Mo

• Tome I SRC pdf - 12.7 Mo

• Tome II SRC pdf - 1.1 Mo

• Tableau de synthèse Mesures et indicateurs SRC ods - 25.4 ko

• Annexes au projet de SRC des Pays de la Loire pdf - 337.6 ko

  •  

  • 2.1 Carte de localisation des carrières en fonctionnement au 1er janvier 2019 pdf - 50.4 Mo

  • 2-2 Carte régionale des enjeux environnementaux de niveau 0 - contraintes administratives pdf - 51 Mo

  • 2-3 Carte régionale des enjeux environnementaux de niveau 0 - contraintes réglementaires pdf - 50.2 Mo

  • 2-4 Carte régionale des enjeux environnementaux de niveau 0 - synthèse des contraintes administratives et réglementaires pdf - 50.7 Mo

  • 2-5 Carte régionale des enjeux environnementaux de niveau 1 pdf - 50.7 Mo

  • 2-6 Carte régionale de la ressource selon les grands types lithologiques pdf - 50.6 Mo

  • 2-7 Croisement de la ressource avec les enjeux de niveau 0 et 1 pdf - 68.1 Mo

  • 2-8 Carte régionale de la ressource en granulats roulés préférentiellement réservés à usage béton pdf - 51.7 Mo

  • 2-9 Croisement des ressources en granulats roulés préférentiellement réservées à usage béton avec les enjeux de niveau 0 et 1 pdf - 60 Mo

  • 2-10 Carte régionale de la ressource en autres granulats roulés pdf - 51.8 Mo

  • 2-11 Illustration 76 - autres granulats roulés vs enjeux pdf - 64.8 Mo

  • 2-12 Carte régionale de la ressource en granulats concassés pdf - 51.1 Mo

  • 2-13 Croisement de la ressource en granulats concassés avec les enjeux de niveau 0 et 1 pdf - 58.9 Mo

  • 2-14 Carte régionale de la ressource en granulats expansés pdf - 49.7 Mo

  • 2-15 Croisement des ressources en granulats expansés avec les enjeux de niveau 0 et 1 pdf - 57.1 Mo

  • 2-16 Carte régionale de la ressource en roche ornementale et de construction pdf - 50.9 Mo

  • 2-17 Croisement de la ressource en roche ornementale et de construction avec les enjeux de niveau 0 et 1 pdf - 58.4 Mo

  • 2-18 Carte régionale de la ressource en calcaires pour chaux et ciments pdf - 49.9 Mo

  • 2-19 Croisement de la ressource en calcaires pour chaux et ciments avec les enjeux de niveau 0 et 1 pdf - 57.3 Mo

  • 2-20 Carte régionale de la ressource pour amendements pdf - 49.6 Mo

  • 2-21 Croisement des ressources pour amendements avec les enjeux de niveau 0 et 1 pdf - 57 Mo

  • 2-22 Carte régionale de la ressource en argiles pdf - 51.3 Mo

  • 2-23 Croisement de la ressource en argiles avec les enjeux de niveau 0 et 1 pdf - 58.7 Mo

  • 2-24 Plateformes de recyclage en Pays de la Loire pdf - 49.4 Mo

  • 2-25 Les infrastructures de transport en Pays de la Loire pdf - 3.7 Mo

  • 2-26 à 28 Flux de granulats entrant en Pays de la Loire en 2012 pdf - 125.7 ko

  • 2-29 Gisements d'intérêt national et régional pdf - 45.7 Mo