Mayenne

Blandouet

Elaboration de la carte communale -

Décision signée le 22 juillet 2013 pdf - 70.7 kio

Non soumission à évaluation environnementale

Congrier

Elaboration du PLU -

Decision signée le 12 juillet 2013 pdf - 118.6 kio

Non soumission à évaluation environnementale

Contest

Elaboration du PLU -

Décision signée le 12 juillet 2013 pdf - 116 kio

Non soumission à évaluation environnementale

Izé

Elaboration de la carte communale -

Décision signée le 12 décembre 2013 pdf - 718.6 kio

Non soumission à évaluation environnementale

La Baconnière

Révision dite "accélérée" N°1 du PLU -

Décision signée le 21 mai 2013 pdf - 520.6 kio

Non soumission à évaluation environnementale

Déclaration de projet portant mise en compatibilité N°1 -

Décision signée le 21 mai 2013 pdf - 520.3 kio

Soumission à évaluation environnementale

Déclaration de projet portant mise en compatibilité N°2 -

Décision signée le 21 mai 2013 pdf - 512.3 kio

Non soumission à évaluation environnementale

La Haie Traversaine

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme -

Décision signée le 15 novembre 2013 pdf - 879.7 kio

Non soumission à évaluation environnementale.

Launay-Villiers

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme -

Décision signée le 21 novembre 2013 pdf - 812.2 kio

Non soumission à évaluation environnementale.

Nuille-sur-Vicoin

Elaboration du plan local d’urbanisme -

Décision signée le 21 juin 2013 pdf - 82.9 kio

Non soumission à évaluation environnementale.

Saint-Jean-sur-Erve

Elaboration de la carte communale -

Décision signée le 27 novembre 2013 pdf - 102.5 kio

Non soumission à évaluation environnementale.

Saint-Martin-de-Connée

Elaboration de la carte communale -

Décision signée le 21 novembre 2013 pdf - 798.3 kio

Non soumission à évaluation environnementale.

Saint-Pierre-sur-Orthe

Elaboration de la carte communale -

Décision signée le 20 juin 2013 pdf - 133 kio

Non soumission à évaluation environnementale.

Saint-Saturnin-du-Limet

Elaboration du plan local d’urbanisme -

Décision signée le 25 juin 2013 pdf - 73.8 kio

Non soumission à évaluation environnementale

Vautorte

Révision simplifié n°1 du plan local d’urbanisme -

Décision signée au 31 décembre 2013 pdf - 660.4 kio

Non soumission à évaluation environnementale

Révision simplifié n°2 du plan local d’urbanisme -

Décision signée au 31 décembre 2013 pdf - 673.4 kio

Non soumission à évaluation environnementale

Vimarcé

Elaboration de la carte communale

décision signée le 28/08/2013 pdf - 83.6 kio

Non soumission à évaluation environnementale.

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