Les zones sensibles

Critères définissant une zone sensible

La définition des zones sensibles s’appuie sur la connaissance de l’état du milieu, notamment de la teneur des eaux en azote et en phosphore, et la concentration en micro-organismes. Elle tient compte des objectifs de maintien ou de reconquête de la qualité du milieu.

Le principal critère d’appréciation est le risque d’eutrophisation du milieu mais d’autres critères nécessitant un traitement complémentaire peuvent être retenus comme la qualité bactériologique pour les zones conchylicoles ou les zones de baignades.

Attention : Les « zones sensibles » ne doivent pas être confondues avec les zones vulnérables qui concernent la pollution par les nitrates d’origine agricole (Directive n°91-676 du 12 décembre 1991 du Conseil des Communautés européennes).
Si l’origine des apports polluants est urbaine, la zone est déclarée sensible. Si l’origine des apports polluants est agricole, la zone est déclarée vulnérable. La même zone peut être à la fois sensible et vulnérable si les deux origines des apports polluants sont significatives.

Désignation des zones sensibles

Les zones sensibles ont été désignées initialement par l’arrêté ministériel du 23 novembre 1994. Depuis, elles ont été révisées par arrêté du 9 janvier 2006 puis en dernier lieu par arrêté du 9 décembre 2009 du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, étendant ces zones à l’ensemble des masses d’eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne

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