Les ZFE : Zones à faibles émissions

La création des ZFE dans les principales agglomérations françaises permet de restreindre l’accès à certaines zones aux véhicules les moins polluants (en fonction du classement Crit’air). Elles constituent un outil à la main des collectivités pour améliorer la qualité de l’air dans les villes.

Déploiement des Zones à Faibles Émissions en Pays de la Loire

La loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience imposent l’accélération de la mise en œuvre des ZFE dans les territoires en dépassement des seuils réglementaires pour la qualité de l’air, et le déploiement de ZFE dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.

Dans la région Pays de la Loire, aucun territoire n’est en dépassement des seuils réglementaires en vigueur. Cependant, les agglomérations de Nantes et Angers avec plus de 150 000 habitants et des niveaux de concentrations en dioxyde d’azote (polluant automobile) supérieurs aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé sont concernées par l’obligation de mettre en œuvre une ZFE.

Accompagnement des collectivités et des usagers des ZFE 

L’Etat accompagne les collectivités et les usagers des ZFE de différentes manières :

• Accompagnement au déploiement de solutions de mobilités moins émissives :
  - Aides pour changer son véhicule polluant par un véhicule plus performant (bonus écologique, prime rétrofit) ;
  - Adoption du plan vélo, doté de 250 millions d’euros pour 2023 ;
• Accompagnement des collectivités :
  - Mise en place d’un fonds dédié aux ZFE (fonds vert). Il finance des études d’analyse ou d’ingénierie préalables, des études et aménagements de voirie pour développer le vélo, la marche, l’aménagement de voirie dédié aux modes actifs ou des stationnements vélo sécurisés, …
  - Mise en place d’un comité ministériel de suivi des ZFE depuis octobre 2022, réunissant les élus des collectivités concernées .

Les contours et restrictions des ZFE sont décidés par les collectivités territoriales : véhicules concernés, calendrier de restrictions, amplitude horaire, zonage et dispositifs d’accompagnement. Cette flexibilité permet de laisser aux collectivités territoriales le choix des mesures les plus adaptées en fonction des réalités locales.

Pour davantage d’informations sur les démarches en cours  :

• à Nantes  :
  https://metropole.nantes.fr/concertation-zfe
• à Angers :
  https://www.angersloiremetropole.fr/mon-quotidien/air-et-bruit/zone-a-faibles-emissions-mobilite/index.html

Circuler dans une zone à faibles émissions : la vignette Crit’Air

Pour circuler dans les zones à faibles émissions, la vignette Crit’Air est indispensable. Elle permet de savoir si le véhicule est concerné par des restrictions de circulation.

La vignette Crit’Air est octroyée aux véhicules en fonction de leurs émissions de polluants, notamment en particules fines et dioxydes d’azote. Le classement Crit’Air tient compte notamment de la catégorie des véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, poids lourds), de leur motorisation, des normes techniques européennes, appelées normes Euro, ainsi que des éventuels dispositifs de traitement des émissions polluantes installés après la première mise en circulation des véhicules.

Ainsi la vignette Crit’Air tient compte du niveau d’émissions en dioxyde d’azote et en particules. Moins un véhicule sera polluant, mieux il sera classé (voir le site officiel Crit’Air).

Pour connaître le classement Crit’Air de votre véhicule : accéder au simulateur, ou consultez les pages suivantes pour les véhicules particuliers, pour les véhicules utilitaires légers, pour les véhicules lourds.

Pour savoir si vous pouvez accéder à la ZFE avec votre véhicule, renseignez-vous auprès de l’agglomération concernée, ou sur Bison futé ou zfe.green.

Commander une vignette Crit’Air

Je souhaite commander une vignette Crit’Air pour mon véhicule
Les propriétaires des véhicules doivent faire la demande de vignette Crit’Air aux services de l’État : via la plateforme en ligne (https://certificat-air.gouv.fr/) ou par courrier.

Chaque vignette est facturée 3,81 € (tarif au 01/01/2025) au propriétaire du véhicule.

Quelques repères : qualité de l’air et transport routier

La qualité de l’air s’améliore progressivement depuis plusieurs décennies. Toutefois, les normes sanitaires restent dépassées dans plusieurs territoires français, et la qualité de l’air reste un enjeu sanitaire, économique et environnemental majeur :
• Santé Publique France évaluait en 2021 à 40 000 les décès prématurés dus chaque année aux PM 2,5 en France et plus de 7000 résultent des oxydes d’azote,
• Le Sénat estimait en 2015 à 100 Mds d’euros le coût annuel pour la société française de la pollution de l’air ;
• Une étude de CE Delft, en 2020, portant sur 432 villes européennes, estimait à 1250€/an/habitant le coût moyen des impacts du dioxyde d’azote, des particules et de l’ozone (Paris : 3,5 Mds€/an, Marseille : 775 M€/an, Lyon : 585 M€/an).

Plusieurs contentieux au niveau européen et national rappellent la nécessité de poursuivre et d’amplifier les actions pour diminuer les concentrations en matière de dioxyde d’azote (NO2) et de particules.
Il est à noter que la Commission européenne a proposé une révision de la directive sur la qualité de l’air ambiant, qui abaisse significativement les concentrations à atteindre dans l’air ambiant pour les principaux polluants (dont le dioxyde d’azote, et les particules), dans l’objectif de prendre en compte les valeurs guides publiées par l’Organisation Mondiale de la Santé en 2021.

Au niveau national, le transport routier représente plus de la moitié des émissions nationales d’oxydes d’azote (proportion accentuée dans les grandes agglomérations).
Dans les Pays de la Loire, cette proportion s’élève à 55 % :

Cadre juridique

Les zones à faibles émissions mobilité sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. C’est un dispositif qui a déjà fait ses preuves. Il existe en Europe plus de 250 ZFE appelées aussi "low emission zones". En France, les zones à faibles émissions reposent sur le système des vignettes Crit’Air aussi appelées certificat qualité de l’air.

Alors que l’article 86 de la loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 (LOM) impose l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilités (ZFE) à certains territoires en dépassement, de façon régulière, des normes de qualité de l’air afin d’y limiter la circulation des véhicules les plus polluants, l’article 119 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience) n° 2021-1104 du 22 août 2021 prévoit une extension de l’obligation de mettre en place une telle zone dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024.

Pour les ZFE créées en raison des dépassements sur le territoire des normes de la qualité de l’air définies par la loi LOM , celles-ci doivent suivre un planning de restrictions pour la circulation des voitures à partir de 2023.

Pour plus d’informations, consultez :

- des outils pour voir où vous pouvez circuler
- le site du ministère de la transition écologique https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zones-faibles-emissions-zfe

- la FAQ sur les vignettes Crit’Air https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33371