Les subventions du programme 113 paysages, eau et biodiversité

La démarche administrative correspondante aux subventions pilotées par la DREAL au titre du programme 113 du budget de l’État, se déroule selon un phasage régulier et répétitif à période annuelle. Chaque phase nécessite le respect des procédures présentées ci-dessous.

Calendrier synthétique des grandes étapes d'une demande de subventioon dans le cadre du programme 113
Calendrier synthétique des grandes étapes d'une demande de subventioon dans le cadre du programme 113 | Hélène Duguépéroux DREAL Pays de la Loire

  • La DREAL envoie un mail à une liste définie d’acteurs pressentis.
    Il est tout à fait possible de répondre à cet appel à manifestation d’intérêt en dehors de cette liste.

    Pour être ajouté.e, il faut le demander par mail à cette adresse : subventions-biodiversite.drealpaysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

    L’ajout à cette liste permet d’accéder à un espace collaboratif dédié. Il facilite les échanges d’informations entre la DREAL et les bénéficiaires de subventions

    La réponse à cet AMI passe par la transmission d’une fiche projet type :

    Fiche projet à compléter odt - 546.7 kio

    Fiche projet type à compléter pour témoigner d'un projet en faveur de la biodiversité en Pays de la Loire - version au format libre texte

    à l’adresse mail : subventions-biodiversite.drealpaysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

    Les fiches reçues après le 31 août ne sont pas étudiées.

  • La DREAL fait part, par mail, des résultats de l’analyse des fiches projets. Cette analyse repose sur l’intérêt des projets par rapport aux politiques publiques en faveur de la biodiversité et sur l’enveloppe budgétaire disponible pour l’année en cours (N+1 de l’AMI)
    Avant cette réponse, des échanges peuvent avoir lieu pour mieux cerner les différents projets et/ou les ajuster.

  • Le contenu de ces demandes sont cadrées par des règles normatives.
    Pour être jugées complètes et régulières, les demandes doivent être déposées sur la plateforme officielle et comprendre :

    Un CERFA 12156-06 pour les associations Loi 1901 et un CERFA 12156-05 pour les collectivités ou autres opérateurs de l’État

    Un RIB à jour et généré par l’établissement bancaire au format PDF

    Plateforme Démarches simplifiées
    Plateforme Démarches simplifiées

Pour les associations, le retour d’expérience offre une visibilité sur les risques d’erreur lors du remplissage des CERFA :

Les risques d’erreur principaux dans le remplissage du CERFA 12 156*06 (vidéo, durée : 9 min 19 s)

Hélène Duguépéroux DREAL Pays de la Loire

Pour en savoir plus :

Descriptif de l'ensemble des process s'appliquant à la DREAL dans le cadre des subventions qu'elle pilote au titre du programme 113 pdf - 519.1 kio

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