Les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)

Les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sont définis par l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 comme une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Le PTGE aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc…) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant.

Le PTGE consiste, à travers un dialogue territorial, à :

  • réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels des divers usages, et anticiper leur évolution, en tenant compte du contexte socio-économique et du changement climatique ;
  • identifier des programmes d’actions possibles pour atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins, ressources et bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, contenant un volet de recherche de sobriété des différents usages ;
  • retenir l’un de ces programmes sur la base d’évaluations proportionnées notamment économiques et financières ;
  • mettre en place les actions retenues ;
  • suivre et évaluer leur mise en œuvre.
    L’horizon temporel pour la définition d’un PTGE devrait être de 2-3 ans

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