Les pièces de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
Présentation de la DTA de l’Estuaire de la Loire
L'estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d'Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l'article 4 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du (...)
6 novembre 2006