Les cartes et plans de prévention du bruit relevant de la 3ème échéance (2017-2022)

Les cartes de bruit (CBS) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de 3e échéance (2017-2018) sont à établir pour :

  • les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8 200 véhicules par jour), et infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit 82 trains par jour) ;
  • les agglomérations concernées de plus de 100 000 habitants 1.
    En Pays de la Loire, les agglomérations d’Angers, Nantes et Le Mans sont concernées par cette échéance (l’agglomération nazairienne, concernée au titre de la 2e échéance, ne l’est plus au titre de la 3e échéance).
Dép. Autorité compétente Type d’infrastructure Approbation carte de bruit E3 Approbation PPBE E3
44 État Grandes infra Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD : 11/12/18 17/12/2020
CD 2 Grandes infra Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD : 11/12/18 30/03/2020
Nantes Métropole 3 Grandes agglo 29/06/15 10/02/17
49 État Grandes infra Ferroviaire : 13/11/18
A11 (ASF) : 16/11/18
A11 et A85 (Cofiroute) : 23/11/18
A87 et A87N (ASF) : 19/12/18
RN, RD, VC : 11/12/18
10/10/2019
CD Grandes infra RN, RD, VC : 11/12/18 voir PPBE E4
Cholet Grandes infra RN, RD, VC : 11/12/18 14/03/2022
Saumur Grandes infra RN, RD, VC : 11/12/18 15/11/2019
CU Angers Loire Métropole 4 Grande agglo 11/07/2022 12/12/22
53 État Grandes infra Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 14/10/2019
CD Grandes infra Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 31/05/2021
Changé Grandes infra Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 17/12/2020
Château-Gontier Grandes infra Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 23/06/22
Laval Grandes infra Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 06/12/2021
Mayenne Grandes infra Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 18/03/2021
72 État Grandes infra Ferroviaire : 21/08/18
Autoroutes : 10/10/18
RD, VC : 21/12/18
19/12/2019
CD Grandes infra RD, VC : 21/12/18 09/02/23
Sablé-sur-Sarthe Grandes infra RD, VC : 21/12/18 17/12/2020
CU Le Mans Métropole Grandes infra RD, VC : 21/12/18 19/12/2024
CU Le Mans Métropole 5 Grandes agglo Approuvées 19/12/2024
85 État Grandes infra Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 08/06/2020
CD Grandes infra Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 Voir PPBE E4
Challans Grandes infra Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 Voir PPBE E4
Château-d’Olonne Grandes infra Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 17/12/2022
Fontenay-le-Comte Grandes infra Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 26/09/2023
La Roche-sur-Yon Grandes infra Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 Voir PPBE E4
Les Sables-d’Olonne Grandes infra Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 17/12/2022
Notes et références

1La liste des agglomérations concernées par la 3e échéance a évoluée par rapport aux précédentes échéances. Le périmètre des agglomérations est désormais fixé sur celui des grands EPCI (métropoles, communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, communautés d’agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la densité est supérieure à 1 000 habitants/Km2) et non plus sur la notion d’unité urbaine au sens de l’INSEE. La liste des agglomérations n’est plus fixée par décret en Conseil d’État, mais désormais par l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, entré en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Cet arrêté a été complété par l’arrêté ministériel du 26 décembre 2017.

2CD : Conseil départemental

3Communes concernées de Nantes Métropole : Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle- sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint- Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Vertou.

4Communes concernées de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole : Angers, Avrillé, Beaucouzé, Béhuard, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, Le Plessis-Grammoire, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, Montreuil-Juigné, Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Clément-de- la-Place, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Trélazé, Verrières en Anjou, Villevêque.

5Communes concernées de la Communauté Urbaine de Le Mans Métropole : Aigné, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint-Saturnin, Sargé-lès-le-Mans, Yvré- l’Evêque.

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