Les cartes et plans de prévention du bruit relevant de la 2ème échéance (2012-2017)

Les cartes de bruit (CBS) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de 2e échéance (2012-2013) sont établis pour :

  • les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour), et infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
  • les agglomérations concernées de plus de 100 000 habitants 1. En Pays de la Loire, les agglomérations d’Angers, du Mans, de Nantes et de Saint-Nazaire sont concernées par cette échéance.
Dép. Autorité compétente Type d’infrastructures Approbation cartes de bruit E2 Approbation PPBE E2
44 État Grandes infra 12/02/13 15/05/14
CD 2 Grandes infra 12/02/13 Juin 2016
Nantes Métropole 3 Grandes agglo 29/06/15 10/02/17
Haute-Goulaine Grandes agglo 01/03/08 14/11/14
Carene 4 Grandes agglo 15/10/13 non
Batz-sur-Mer
(Cap Atlantique)
Grandes agglo 14/11/13 non
La Baule
(Cap Atlantique)
Grandes agglo 17/06/13 13/10/14
Le Croisic
(Cap Atlantique)
Grandes agglo 18/07/13 23/06/14
Guérande
(Cap Atlantique)
Grandes agglo 16/09/13 13/10/14
Le Pouliguen
(Cap Atlantique)
Grandes agglo 12/12/13 30/06/14
49 État Grandes infra 28/12/12 19/12/14
CD Grandes infra 28/12/12 13/10/14
Cholet Grandes infra 28/12/12 14/03/2022
Saumur Grandes infra 28/12/12 15/11/2019
CU Angers Loire Métropole 5 Grandes
agglo
13/09/12 21/04/15
Juigné- sur-Loire Grandes agglo 13/09/12 21/04/15
53 État Grandes infra 13/02/13 06/06/14
CD Grandes infra 13/02/13 31/05/2021
Changé Grandes infra 13/02/13 17/12/2020
Château-Gontier Grandes infra 13/02/13 22/06/15
Laval Grandes infra 13/02/13 09/05/16
Mayenne Grandes infra 13/02/13 18/03/2021
72 État Grandes infra 15/02/13 14/04/14
CD Grandes infra 15/02/13 09/02/23
Sablé-sur- Sarthe Grandes infra 15/02/13 08/12/14
CU Le Mans Métropole 6 Grandes infra 15/02/13 non
CU Le Mans Métropole [6] Grandes agglo Cartes réalisées mais non approuvées non
85 État Grandes infra 09/04/13 13/03/14
CD Grandes infra 09/04/13 09/09/16
Challans Grandes infra 09/04/13 25/04/16
Château-d’Olonne Grandes infra 09/04/13 30/03/15
Fontenay-le-Comte Grandes infra 09/04/13 non
La Roche-sur-Yon (ville) Grandes infra 09/04/13 02/02/16
La Roche-sur-Yon
(Communauté d’agglomération)
Grandes infra 09/04/13 26/01/16
Les Sables-d’Olonne Grandes infra 09/04/13 30/03/15
Notes et références

1Les agglomérations de plus de 100 000 habitants, concernées par la 2e échéance, sont listées en annexe I de l’article R 572-3 du Code de l’environnement. La liste des communes concernées, incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, est précisée en annexe II de l’article R 572-3 du Code de l’environnement.

2CD : Conseil départemental

3Communes concernées de l’agglomération de Nantes Métropole : Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou

4Communes concernées de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene) : Donges, Montoir-de-Bretagne, Trignac, Saint-Nazaire, Pornichet

5Communes concernées de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole : Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Murs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélémy-d’Anjou, Saint-Sylvain-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Trélazé

6Communes concernées de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole : Aigné, Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, La Milesse, Ruaudin, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l’Évêque

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