Les cartes et plans de prévention du bruit relevant de la 2ème échéance (2012-2017)

Les cartes de bruit (CBS) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de 2e échéance (2012-2013) sont établis pour :

  • les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour), et infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
  • les agglomérations concernées de plus de 100 000 habitants 1. En Pays de la Loire, les agglomérations d’Angers, du Mans, de Nantes et de Saint-Nazaire sont concernées par cette échéance.
Dép. Autorité compétente Type d’infrastructure Approbation CBS E2 Lien Approbation PPBE E2 Lien
44 État Grandes
infra
12/02/13 CBS 15/05/14 PPBE
CD 2 Grandes
infra
12/02/13 CBS
de types A-Lden ; A-Ln ; C-Lden ; C-Ln
Juin 2016 PPBE
Nantes Métropole 3 Grandes agglo 29/06/15 CBS 10/02/17 PPBE
Haute-
Goulaine
Grandes agglo 01/03/08 CBS 14/11/14 PPBE
Carene 4 Grandes
agglo
15/10/13 CBS non non
Batz-sur-
Mer (Cap
Atlantique)
Grandes
agglo
14/11/13 non non non
La Baule
(Cap
Atlantique)
Grandes
agglo
17/06/13 CBS 13/10/14 Projet PPBE
Le Croisic
(Cap
Atlantique)
Grandes
agglo
18/07/13 CBS 23/06/14 PPBE
Guérande
(Cap
Atlantique)
Grandes
agglo
16/09/13 CBS 13/10/14 non
Le Pouliguen
(Cap
Atlantique)
Grandes
agglo
12/12/13 CBS 30/06/14 Projet PPBE
49 État Grandes
infra
28/12/12 CBS 19/12/14 PPBE
CD Grandes
infra
28/12/12 CBS 13/10/14 PPBE
Cholet Grandes
infra
28/12/12 CBS En consultation du public non
Saumur Grandes
infra
28/12/12 CBS 15/11/2019 PPBE
CU Angers
Loire
Métropole 5
Grandes
agglo
13/09/12 CBS 21/04/15 PPBE
Juigné-
sur-Loire
Grandes
agglo
13/09/12 CBS 21/04/15 PPBE
53 État Grandes
infra
13/02/13 CBS 06/06/14 PPBE
CD Grandes
infra
13/02/13 CBS 31/05/2021 PPBE
Changé Grandes
infra
13/02/13 CBS 17/12/2020 non
Château-
Gontier
Grandes
infra
13/02/13 CBS 22/06/15 PPBE
Laval Grandes
infra
13/02/13 CBS 09/05/16 PPBE
Mayenne Grandes
infra
13/02/13 CBS 18/03/2021 PPBE
72 État Grandes
infra
15/02/13 CBS 14/04/14 PPBE
CD Grandes
infra
15/02/13 CBS En cours de rédaction non
Sablé-sur-
Sarthe
Grandes
infra
15/02/13 CBS 08/12/14 PPBE
CU
Le Mans
Métropole 6
Grandes
infra
15/02/13 CBS En cours de rédaction non
CU
Le Mans
Métropole [6]
Grandes
agglo
Cartes réalisées mais non approuvées non En cours de rédaction non
85 État Grandes
infra
09/04/13 CBS 13/03/14 PPBE
CD Grandes
infra
09/04/13 CBS 09/09/16 PPBE
Challans Grandes
infra
09/04/13 CBS 25/04/16 PPBE
Château-d’Olonne Grandes
infra
09/04/13 CBS non non
Fontenay-
le-Comte
Grandes
infra
09/04/13 CBS non non
La Roche-
sur-Yon
(ville)
Grandes
infra
09/04/13 CBS 02/02/16 PPBE
La Roche-
sur-Yon
(Communauté d’agglomération)
Grandes
infra
09/04/13 CBS 26/01/16 PPBE
Les Sables-
d’Olonne
Grandes
infra
09/04/13 CBS 30/03/15 PPBE
Notes et références

1Les agglomérations de plus de 100 000 habitants, concernées par la 2e échéance, sont listées en annexe I de l’article R 572-3 du Code de l’environnement. La liste des communes concernées, incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, est précisée en annexe II de l’article R 572-3 du Code de l’environnement.

2CD : Conseil départemental

3Communes concernées de l’agglomération de Nantes Métropole : Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou

4Communes concernées de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene) : Donges, Montoir-de-Bretagne, Trignac, Saint-Nazaire, Pornichet

5Communes concernées de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole : Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Murs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélémy-d’Anjou, Saint-Sylvain-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Trélazé

6Communes concernées de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole : Aigné, Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, La Milesse, Ruaudin, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l’Évêque

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