Les cartes et plans de prévention du bruit relevant de la 1ère échéance (2007-2012)

Publié le 01/03/2016 | Mis à jour le 03/03/2022

Les cartes de bruit (CBS) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de 1^re échéance (2007-2008) sont établis pour :

les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (soit 16 400 véhicules par jour), et infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains (soit 164 trains par jour) ;
les agglomérations de plus de 250 000 habitants¹. En Pays de la Loire, seule l’agglomération de Nantes est concernée ;
les aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements².

Dép.	Autorité compétente	Type d’infrastructure	Approbation CBS E1	Lien	Approbation PPBE E1	Lien
44	État	Grandes infra	23/10/08 et 17/12/08	CBS	26/12/11	PPBE
	CD³	Grandes infra	23/10/08	CBS	24/06/13	PPBE
	Nantes Métropole⁴	Grandes agglo	29/06/15	CBS	10/02/17	PPBE
	Haute- Goulaine	Grandes agglo	01/03/08	CBS	14/11/14	PPBE
49	État	Grandes infra	07/05/10	CBS	01/12/11	PPBE
49	CD	Grandes infra	07/05/10	CBS	13/10/14	PPBE
53	État	Grandes infra	09/11/09	CBS	02/11/11	PPBE
	CD	Grandes infra	09/11/09	CBS	13/01/16	PPBE
	Laval	Grandes infra	09/11/09	CBS	09/05/16	PPBE
72	État	Grandes infra	21/07/09	CBS	21/10/11	PPBE
	CD	Grandes infra	21/07/09	CBS	30/03/12	PPBE
	CU Le Mans Métropole	Grandes infra	21/07/09	CBS	09/04/15	PPBE
85	État	Grandes infra	03/08/10	CBS	19/12/11	PPBE
	CD	Grandes infra	03/08/10	CBS	09/09/16	PPBE
	La Roche- sur-Yon (ville)	Grandes infra	03/08/10	CBS	02/02/16	PPBE
	La Roche- sur-Yon (agglomération)	Grandes infra	03/08/10	CBS	26/01/16	PPBE

Notes et références

1. Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, concernées par la 1^re échéance sont listées en annexe I de l’article R 572-3 du Code de l’environnement. La liste des communes concernées, incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, est précisée en annexe II de l’article R 572-3 du Code de l’environnement.

2. Les aéroports concernés sont listés par l’arrêté ministériel du 24 avril 2018

3. CD : Conseil départemental

4. Communes concernées de l’agglomération de Nantes Métropole : Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou

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