Les arrêtés du dispositif "Eco-énergie tertiaire"
L’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire précise les obligations du décret tertiaire de réduction des consommations des bâtiments tertiaires. L’arrêté du 24 novembre 2020 fixe les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, enseignement et logistique.
1er arrêté de valeurs absolues pour les bureaux, l’enseignement et la logistique
L'arrêté du 24 novembre 2020 fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, enseignement et logistique a été publié.
22 janvier 2021
2è arrêté valeurs absolues
L'arrêté valeur absolue II a pour objectif de présenter la totalité de la segmentation des activités tertiaires et de compléter les objectifs exprimés en valeur absolue de certaines activités en métropole.
17 janvier 2022
L’arrêté méthode - les objectifs à atteindre pour les bâtiments tertiaires
L'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire vient préciser les obligations du décret tertiaire de réduction des consommations des bâtiments tertiaires. Cet arrêté, aussi appelé arrêté méthode, précise les objectifs à atteindre pour les bâtiments (...)
22 janvier 2021