Les acteurs de la lutte contre le bruit des infrastructures de transports
Les acteurs en charge de la gestion des nuisances sonores sont nombreux et différents selon l’origine du bruit. Les maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent veiller au respect de la réglementation lors de la réalisation ou de la modification d’infrastructures.
Chaque gestionnaire d’infrastructure de transports terrestres est responsable du respect des dispositions réglementaires en matière de gêne sonore à proximité de l’infrastructure de transport dont il a la charge :
- les collectivités territoriales et leurs EPCI 1 : Conseils départementaux, communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles.
- SNCF Réseau : gestionnaire de la plupart des infrastructures ferroviaires en France.
- L’État : gestionnaire du réseau routier national.
- Les sociétés concessionnaires d’autoroutes : gestionnaires des autoroutes concédées.
La problématique des nuisances sonores est suivie par différents acteurs de l’État représentés à l’échelon régional ou départemental par différents services (préfectures, agence régionale de santé, services de l’aviation civile, forces de l’ordre…).
Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) assure en particulier le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale et européenne en matière de prévention et de réduction des nuisances sonores (classement sonore des infrastructures de transports terrestres, cartes de bruit stratégiques, plans de prévention du bruit dans l’environnement…) par le biais de ses services déconcentrés (DREAL 2, DDT 3, et DDTM 4).
D’autres services déconcentrés (DIR 5) et certains établissements publics sous tutelle du ministère participent également à leur niveau à la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports (ADEME 6, ANSES 7, CEREMA 8, IFSTTAR 9).