Le plan de protection de l’atmosphère de Nantes - Saint-Nazaire
Le plan de protection de l’atmosphère de Nantes - Saint-Nazaire
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) sont des plans d’actions ayant pour objectif de réduire les émissions de polluants dans l’air et de maintenir les concentrations en deçà des valeurs limites réglementaires pour les polluants réglementés (oxydes de soufre, oxydes d’azote, particules, composés organiques volatiles, métaux lourds, ozone, monoxyde de carbone, benzo(a)pyrène).
En France, les PPA sont obligatoires pour toutes les zones agglomérées de plus de 250 000 habitants et les zones dépassant (ou présentant un risque de dépassement) des valeurs limites. Le PPA est arrêté par le préfet de département.
Un PPA sur Nantes - Saint-Nazaire depuis 2005
Un plan de protection de l’atmosphère avait été adopté en 2005 et couvrait 58 communes. Il a été révisé le 13 août 2015 par le préfet de la Loire-Atlantique, du fait d’évolutions réglementaires destinées à prendre en compte des enjeux sanitaires mieux identifiés.
Un plan en 12 actions
Le PPA de 2015 se concentre sur les enjeux principaux, essentiellement la pollution liée aux particules fines dont les effets sur la santé sont aujourd’hui avérés et sur les pollutions urbaines. Le plan définit 12 actions en faveur de la qualité de l’air, complémentaires des actions déjà menées par les services de l’État et les collectivités au titre des politiques publiques liées au transport ou à l’aménagement.
Le PPA définitif a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 13 août 2015 :
• arrêté préfectoral
annexe : PPA 2015
Une évaluation régulière du plan
En 2021, le PPA fera l’objet d’une évaluation par la DREAL auprès des organisations référentes des actions et d’autres partenaires. Elle sera présentée au CODERST de Loire-Atlantique. Cette évaluation pourra conduire, en fonction des conclusions, à la révision du plan et des actions prévues pour renforcer la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Un suivi national des PPA est réalisé par le ministère de l’écologie.
Pour aller plus loin :
Site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair#e6