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Logement et construction

Le dispositif Denormandie : une aide fiscale pour la rénovation en quartier ancien dégradé

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publié le 3 avril 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’attirer et d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Le dispositif Denormandie s’adresse aux bailleurs qui :

  • achètent un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif ;
  • souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Les travaux éligibles au dispositif correspondent à :

  • une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30 % ;

OU

  • deux types au moins de travaux parmi les 5 suivants : changement de chaudière ; isolation des combles ; isolation des murs ; changement de production d’eau chaude ; isolation des fenêtres.

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération.

Pour une location de :

  • 6 ans : 12%
  • 9 ans : 18%
  • 12 ans : 21%

Exemple : Pour l’achat d’un bien de 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux, l’aide s’élève à 42 000 euros pour une location de 12 ans, soit 3 500 euros de déduction par an.

La plaquette de présentation du dispositif ainsi que les textes d’application sont disponibles sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Le dispositif Denormandie en Pays de la Loire

Communes éligibles au dispositif, au titre du programme "Action cœur de ville" :

Loire-AtlantiqueMaine et Loire MayenneSartheVendée
Chateaubriand Cholet Laval La Flèche Fontenay le Comte
Saint-Nazaire Saumur Sablé sur Sarthe La Roche sur Yon

Les communes qui se doteront d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) pourront être éligibles.