Le décret « BACS »

Les « BACS » pour « building automation and control systems » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » permettent de piloter les installations techniques du bâtiment et peuvent contribuer à un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable.
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le 21 juillet 2020, a été publié le décret « BACS » qui vise à équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle. Le décret prévoit de raccorder aux BACS les systèmes techniques couvrant les usages suivants :

  • le chauffage
  • l’eau chaude sanitaire
  • la ventilation
  • la climatisation
  • l’éclairage
  • la production d’énergie sur site
  • d’autres systèmes éventuels du bâtiment


Les bâtiments concernés sont :

  • les bâtiments dont le système de chauffage ou de climatisation, « combiné ou non avec un système de ventilation », d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW, est renouvelé ;
  • les bâtiments neufs équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, « combiné ou non avec un système de ventilation », d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW, dès le 1er janvier 2024 ;
  • les bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, « combiné ou non avec un système de ventilation », d’une puissance nominale utile supérieure à 290 kW, à partir du 1er janvier 2025 ;
  • les bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, « combiné ou non avec un système de ventilation », d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW, à partir du 1er janvier 2027.


Le système « BACS » doit pouvoir analyser et enregistrer les informations qu’il détecte sur le réseau, agir sur le réseau grâce à sa fonction de régulation automatique et traiter toutes demandes communiquées via une interface par une personne chargée de la gestion technique du bâtiment. Plus concrètement, au sens du décret, les « BACS » doivent remplir les fonctions suivantes :
  1. Suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment et les ajuster en conséquence suivant les consignes, les scénarios et les optimisations possibles.
  2. Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence.
  3. Détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informer l’exploitant du bâtiment pour permettre l’analyse de la situation et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
  4. Être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
  5. Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome des systèmes techniques du bâtiment reliés au BACS.


Le but fondamental des « BACS » est d’assurer le confort, la santé et la productivité des utilisateurs avec les consommations d’énergies les plus faibles possibles.
Les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) répondent aux exigences réglementaires du décret BACS, dès lors que leurs performances énergétiques correspondent à la classe C ou mieux (au sens de la norme NF EN ISO 51120-1). Les GTB sont soumises à une inspection au minimum tous les 5 ans, ou jusqu’à 2 ans après une installation ou un remplacement.

Plus d’informations sur le décret et les « BACS » ici

L’installation ou l’amélioration d’une GTB de classe A ou B est éligible aux dispositifs de financements des certificats d’économies d’énergie (CEE). De plus, une bonification de cette prime CEE est accordée pour les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard.
Plus d’informations sur le site du Ministère.

Partager la page

S'abonner
Haut de page