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Ressources naturelles et paysages

Le COGEPOMI de la Loire, des Côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise (LCVSN)

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publié le 31 août 2020 (modifié le 18 novembre 2020)

  Les membres du COGEPOMI

La composition des COGEPOMI est définie par les articles R436-49 et suivants du code de l’environnement.

Le Cogepomi du bassin de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens est présidé par le Préfet de la région Pays de la Loire. Il est composé de membres avec voix délibérative, d’organismes qui assistent à titre consultatif aux séances du comité, d’organismes ou associations dont le président du Cogepomi souhaite recueillir l’avis et de personnes qualifiées qu’il décide d’entendre.

Le secrétariat du Cogepomi est assuré conjointement par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) du Centre-Val de Loire, délégué de bassin Loire-Bretagne, par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire, et par le directeur inter-régional de la mer (Dirm) Nord-Atlantique Manche Ouest.

Arrêté en vigueur : Arrêté Cogepomi du 27 juin 2016 (format pdf - 982.5 ko - 21/03/2017)

  Les décisions du COGEPOMI

PV COGEPOMI (format pdf - 6.7 Mo - 18/11/2020)