Lancement du premier appel à programmes "territoires cyclables"

Dans la foulée des annonces faites lors du premier comité interministériel vélo et marche qui s’est tenu le 5 mai 2023, un nouveau dispositif "appel à programmes - Territoires cyclables" a été lancé. Son objectif est d’accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable. Un à deux territoires seront lauréats au sein de la Région Pays de la Loire.

Quelles conditions d’éligibilité ?

Le présent appel à programmes est ouvert aux seules communautés de communes et communautés d’agglomération (et par extension aux organismes de coopération intercommunaux de type syndicat) disposant d’un schéma directeur présentant la politique de déploiement d’aménagements d’itinéraires cyclables sur les prochaines années, et ayant fait l’objet d’une délibération avant la fin de l’instruction le 15 octobre 2023.

Le taux d’aide apporté à chaque programme sera de 50 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe. La subvention obtenue au titre du présent appel à programme couvre donc la moitié des investissements totaux dans la limite de l’engagement pris par l’EPCI et ses éventuels cofinanceurs, qui s’engage à financer un montant d’investissement minimum correspondant à l’autre moitié.

Le calendrier

Lancement de l’appel à projets : 31 mai 2023
Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2023
Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : fin décembre 2023

La DREAL est en charge du pilotage de l’instruction régionale. Pour toute interrogation, précision, annonce de candidature ou demande de rendez-vous pour présenter le projet, vous pouvez contacter votre référent au sein de la DREAL Pays de la Loire.