La surveillance des rejets dans l’air des installations de traitement thermique de déchets

L’arrêté ministériel du 31 octobre 2024 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050479313) impose aux installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets une campagne de mesure de leurs émissions de PFAS dans l’air (Que sont les PFAS ?)
Il s’agit d’une mesure prévue par le plan d’action inter-ministériel PFAS d’avril 2024.

L’incinération fait partie des méthodes recommandées au niveau international et par la réglementation européenne pour l’élimination des polluants organiques persistants (dont font partie certains PFAS réglementés). La campagne de mesure à l’échelle nationale vise à améliorer les connaissances concernant la destruction des PFAS dans le four des incinérateurs qui traitent nos déchets (conditions de température, piégeage dans systèmes de traitement des fumées). Cette campagne est importante pour le déroulement de la suite du plan d’actions gouvernemental sur les PFAS et la gestion des matières contaminées aux PFAS. Ces installations sont appelées à jouer un rôle essentiel pour l’élimination des déchets contaminés en PFAS. Il est fondamental de s’assurer que la destruction des PFAS est opérationnelle dans ces installations.

Cette campagne de mesures porte sur 49 substances PFAS, dont les plus préoccupantes comme le PFOA ou le PFOS.

En Pays de la Loire, 12 installations sont concernées par cette campagne qui devra être réalisée avant les échéances réglementaires suivantes

Site Commune Département Echéance
LAFARGE CIMENT Saint-Pierre La Cour 53 30/04/26
SYNERVAL Le Mans 72 31/10/26
VALO’LOIRE Nantes 44 31/10/26
ARC-EN-CIEL 2034 Couëron 44 30/04/27
COSYNERGIE53 CVED Pontmain 53 30/04/27
SAVED Lasse 49 30/04/27
LEROUX et LOTZ TECHNOLOGIES Nantes 44 30/04/27
SECHE ECO INDUSTRIES Changé 53 30/04/27
PIVETEAU BOIS Sainte-Florence 85 30/04/28
SUEZ RV NORMANDIE SAS Saint-Fraimbault de Prières 53 30/04/28
BOUYER LEROUX SA La Séguinière 49 30/04/28
JB SOL TRANSPORTS SAS
(sous réserve de la mise en service de l’installation)
Ecommoy 72 30/04/28

Les résultats des analyses réalisées seront publiés dès lors qu’ils auront été reçus par l’administration.

Partager la page

S'abonner