La révision du Plan de Protection de l’Atmosphère

Pourquoi réviser le PPA ?

Même si les niveaux de concentration de polluants sont en baisse depuis 2018, la qualité de l’air reste un enjeu sanitaire d’importance avec des conséquences maintenant bien documentées (troubles respiratoires, maladies cardiovasculaires, cancers, allergies). Face à cet enjeu, les attentes des citoyens sont grandissantes et prégnantes en termes de prévention. Elles se sont traduites dans un cadre réglementaire qui a évolué.

Au niveau national, la loi climat et résilience de 2019 a notamment instauré la mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE) pour les collectivités de plus de 150 000 habitants, et l’obligation pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants de décliner localement un plan d’actions visant à réduire de moitié les émissions de particules fines liées au chauffage au bois domestique. Ce dernier sera intégré au PPA révisé.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphérique (PREPA) pour la période 2022-2025 adopté le 8 décembre 2022 a défini de nouvelles mesures à mettre en œuvre sur la période.
Au niveau international, les valeurs-guides de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont été révisées en 2021.
Au niveau européen, la directive du 23 octobre 2024 sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, dont la transposition en droit français est en cours, impose des standards plus exigeants en matière de qualité de l’air.
La révision du PPA est donc essentielle pour relancer la dynamique du PPA afin de valoriser les actions portées par les collectivités et les acteurs locaux, et aligner ces actions locales avec les nouvelles exigences.

Les étapes de la révision

La révision du PPA a été officiellement lancée le 15 avril 2024.
Sous la présidence du Secrétaire Général de la Loire-Atlantique et la coordination technique de la DREAL, un comité de pilotage multi-acteurs guide ce processus. Il s’appuie sur un comité technique et des groupes de travail thématiques qui couvrent les principaux secteurs émetteurs tels que la mobilité, les activités économiques et le secteur résidentiel-tertiaire.

Ce travail collaboratif a permis une coconstruction du plan d’actions, validé lors du COPIL du 14 mars 2025.

Une évaluation ciblée des actions a été réalisée par Air Pays de la Loire pour estimer l’impact réel des mesures envisagées et l’atteinte des objectifs fixés par le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) et le plan national chauffage au bois.

L’ensemble du projet de PPA a été validé lors du COPIL du 8 juin 2026.

Par décision de l’autorité environnementale du 3 janvier 2025, la révision du PPA a été dispensée d’évaluation environnementale.

Les phases de concertation

Des consultations et une enquête publique sont prévues au 2nd semestre 2026, avant l’adoption finale du PPA, prévue pour fin 2026 – début 2027.

Suite à la validation du projet de plan de protection de l’atmosphère en COPIL, les consultations réglementaires ont pu débuter :

  • 25 juin 2026 : avis favorable du CODERST (Comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques)
  • à venir : consultation des collectivités du périmètre du PPA, ainsi que de l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires).
    Ces structures disposeront d’un délai de 3 mois pour rendre un avis délibéré sur le projet de PPA.
  • automne 2026 : enquête publique.
    Suite aux retours des collectivités et de l’ACNUSA, le projet est soumis à la consultation du public.
  • fin 2026 : adoption du PPA par arrêté préfectoral

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Pour aller plus loin :

  • retrouvez ci-dessous l’ensemble des CR des COPIL/COTECH/GT et supports de présentation :

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