La GEMAPI

Présentation générale

La "gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est une compétence obligatoire récente des communes et de leurs groupements (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, etc.).

L’exercice de la compétence GEMAPI revêt un intérêt majeur pour la mise en oeuvre des directives européennes et notamment :

• la directive cadre sur l’eau (DCE) : l’amélioration des paramètres liés à la morphologie des cours d’eau et la continuité constitue un enjeu majeur pour l’atteinte du bon état des eaux ;
• la directive inondation : les débordements de cours d’eau et les submersions marines nécessitent la mise en place d’actions de prévention et de protection des populations.

Dans les deux cas, il est nécessaire de structurer ou renforcer les maîtrises d’ouvrage locales. La loi "métropoles" établit un lien fort entre la politique d’aménagement du territoire et la politique de gestion de l’eau.
Afin de financer ces nouvelles compétences, une taxe dite GEMAPI peut être mise en place. Elle est affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.

Structuration en Pays de la Loire

Afin de privilégier l’approche par échelle hydrographique cohérente et pertinente, la loi offre la possibilité aux communes et à leurs groupements à fiscalité propre de confier la compétence GEMAPI à des syndicats de coopération intercommunale à l’échelle des bassins versants, qui peuvent obtenir du préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne la désignation :

• EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) : syndicats mixtes en charge de la maîtrise d’ouvrage locale et de l’animation territoriale dans le domaine de l’eau à l’échelle du bassin versant de cours d’eau ;
• EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) : syndicats mixtes en charge de missions de coordination à l’échelle des groupements de bassins versants et de maîtrises d’ouvrage de projets d’intérêt commun.

En Pays de la Loire, la DREAL a réalisé une cartographie du déploiement de la compétence GEMAPI qui est disponible sur SIG Loire : https://carto.sigloire.fr/1/n_gemapi_syndicats_r52.map

Liens utiles

- Rubrique mission d’appui sur le bassin Loire-Bretagne : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/mission-d-appui-aux-collectivites-dans-le-bassin-a2139.html
- Rubrique GEMAPI sur le site du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-gemapi